Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3
Antoine Vermorel-Marques
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 16 passages | 66 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 3 | 3 | 100 % | 3 | 23 juin 2026 au 23 juin 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« la moindre victime porte plainte dans le plus petit village du Royaume-Uni, l’ensemble des services du pays est informé : la police, la justice, mais aussi l’éducation nationale et les collectivités locales. L’enjeu pour ces pays, ce n’est pas d’interpeller après le passage à l’acte, mais, comme pour les terroristes – il n’y a pas de différence entre un terroriste et un pédocriminel qui cherche à s’en prendre à nos enfants et à leur voler la vie –, de les interpeller avant le passage à l’acte.Ma question est simple : le groupe Droite républicaine et… »
« la moindre victime porte plainte dans le plus petit village du Royaume-Uni, l’ensemble des services du pays est informé : la police, la justice, mais aussi l’éducation nationale et les collectivités locales. L’enjeu pour ces pays, ce n’est pas d’interpeller après le passage à l’acte, mais, comme pour les terroristes – il n’y a pas de différence entre un terroriste et un pédocriminel qui cherche à s’en prendre à nos enfants et à leur voler la vie –, de les interpeller avant le passage à l’acte.Ma question est simple : le groupe Droite républicaine et moi-même avons déposé une proposition de loi qui vise à interconnecter les fichiers et à faire en sorte que l’on puisse interpeller les suspects avant la récidive. Êtes-vous oui ou non prêt à la reprendre dans le projet de loi relatif à la protection de l’enfance qui sera étudié dans cette assemblée en juillet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Permettez-moi de corriger votre présentation. Il y avait des inscriptions au fichier traitement d’antécédents judiciaires du ministère de l’intérieur. Ce fichier, dans lequ »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Fichier national des agresseurs sexuels La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques. Monsieur le garde des sceaux, connaissez-vous la différence entre un terroriste et un pédocriminel ? Un terroriste, on le surveille et on cherche à l’interpeller avant qu’il ne passe à l’acte. Un pédocriminel, on le laisse tranquille jusqu’à ce qu’il bâillonne, qu’il viole et qu’il tue une enfant de 11 ans. Et pourtant, l’information était là. En 2017, signalement contre Jérôme Barella pour relation non consentie avec une mineure – l’information était là. En 2021,… »
« Fichier national des agresseurs sexuels La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques. Monsieur le garde des sceaux, connaissez-vous la différence entre un terroriste et un pédocriminel ? Un terroriste, on le surveille et on cherche à l’interpeller avant qu’il ne passe à l’acte. Un pédocriminel, on le laisse tranquille jusqu’à ce qu’il bâillonne, qu’il viole et qu’il tue une enfant de 11 ans. Et pourtant, l’information était là. En 2017, signalement contre Jérôme Barella pour relation non consentie avec une mineure – l’information était là. En 2021, licenciement de Jérôme Barella pour comportement inapproprié – l’information était là. En 2022, nouvelle plainte contre Jérôme Barella pour viol sur mineure de 7 ans – l’information était là. En 2025, nouvelle plainte enregistrée contre Jérôme Barella en Haute-Garonne – l’information était là. À chaque étape, rien n’a été transmis, rien n’a été relié, rien n’a été communiqué.Comment se fait-il qu’en 2026, la justice de notre pays utilise encore les services postaux pour transmettre des procédures, alors que les États-Unis, la Belgique, ou même le Royaume-Uni, dans des affaires similaires, ont décidé d’interconnecter leurs fichiers ? Quand »
« Fichier national des agresseurs sexuels La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques. Monsieur le garde des sceaux, connaissez-vous la différence entre un terroriste et un pédocriminel ? Un terroriste, on le surveille et on cherche à l’interpeller avant qu’il ne passe à l’acte. Un pédocriminel, on le laisse tranquille jusqu’à ce qu’il bâillonne, qu’il viole et qu’il tue une enfant de 11 ans. Et pourtant, l’information était là. En 2017, signalement contre Jérôme Barella pour relation non consentie avec une mineure – l’information était là. En 2021,… »
« Fichier national des agresseurs sexuels La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques. Monsieur le garde des sceaux, connaissez-vous la différence entre un terroriste et un pédocriminel ? Un terroriste, on le surveille et on cherche à l’interpeller avant qu’il ne passe à l’acte. Un pédocriminel, on le laisse tranquille jusqu’à ce qu’il bâillonne, qu’il viole et qu’il tue une enfant de 11 ans. Et pourtant, l’information était là. En 2017, signalement contre Jérôme Barella pour relation non consentie avec une mineure – l’information était là. En 2021, licenciement de Jérôme Barella pour comportement inapproprié – l’information était là. En 2022, nouvelle plainte contre Jérôme Barella pour viol sur mineure de 7 ans – l’information était là. En 2025, nouvelle plainte enregistrée contre Jérôme Barella en Haute-Garonne – l’information était là. À chaque étape, rien n’a été transmis, rien n’a été relié, rien n’a été communiqué.Comment se fait-il qu’en 2026, la justice de notre pays utilise encore les services postaux pour transmettre des procédures, alors que les États-Unis, la Belgique, ou même le Royaume-Uni, dans des affaires similaires, ont décidé d’interconnecter leurs fichiers ? Quand »
« stratif, quitte à ce que celui-ci soit renseigné par des mesures de renseignement, y compris judiciaires. Par ailleurs, il faudrait que la Cnil l’y autorise. La grande différence avec la Grande-Bretagne, que vous citez, c’est que là-bas, il n’y a pas la Cnil. Je vous encourage à parler avec vos collègues parlementaires qui sont membres de la Cnil et qui depuis plusieurs années – peut-être même depuis les années 2000 et 2010 –, refusent la création de ce genre de fichiers pour les services de renseignement et pour les services de police et de gendarmerie… »
« stratif, quitte à ce que celui-ci soit renseigné par des mesures de renseignement, y compris judiciaires. Par ailleurs, il faudrait que la Cnil l’y autorise. La grande différence avec la Grande-Bretagne, que vous citez, c’est que là-bas, il n’y a pas la Cnil. Je vous encourage à parler avec vos collègues parlementaires qui sont membres de la Cnil et qui depuis plusieurs années – peut-être même depuis les années 2000 et 2010 –, refusent la création de ce genre de fichiers pour les services de renseignement et pour les services de police et de gendarmerie ou de justice.Concernant votre proposition de loi, la réponse est oui. Nous adopterons le principe et nous inscrirons des dispositions dans le projet de loi relatif à la protection de l’enfance avec Mme Rist. En ce qui concerne l’interconnexion, je vous propose, madame la présidente de l’Assemblée nationale, de saisir ensemble la Cnil pour lui demander de débloquer très rapidement ces interconnexions de fichiers, qui en effet nous manquent. Celles-ci sont autorisées dans certains pays européens ; elles n’ont pas aujourd’hui pour finalité législative de suivre les pédocriminels. Je suis personnellement très favorable à votre proposit »
« el figurent 17 millions de Français, est consultable par les policiers, les gendarmes, les douaniers et les magistrats. M. Barella était dans ce fichier ; le rapport d’inspection le montre. Son nom figurait également dans le fichier dit Cassiopée du ministère de la justice, auquel ont accès tous les parquetiers de France, quel que soit l’endroit où la plainte est déposée. Ainsi, nous connaissions les antécédents judiciaires de M. Barella. Ces fichiers étaient-ils à jour ? La réponse est oui, selon l’inspection. Ces fichiers ont-ils été consultés par le… »
« el figurent 17 millions de Français, est consultable par les policiers, les gendarmes, les douaniers et les magistrats. M. Barella était dans ce fichier ; le rapport d’inspection le montre. Son nom figurait également dans le fichier dit Cassiopée du ministère de la justice, auquel ont accès tous les parquetiers de France, quel que soit l’endroit où la plainte est déposée. Ainsi, nous connaissions les antécédents judiciaires de M. Barella. Ces fichiers étaient-ils à jour ? La réponse est oui, selon l’inspection. Ces fichiers ont-ils été consultés par le parquet de Toulouse ? La réponse est oui. Y a-t-il eu consultation par le parquet d’Auch ? La réponse donnée par le rapport d’inspection nous a permis de prendre plusieurs mesures conservatoires, pour les gendarmes comme pour les magistrats.Ces fichiers existent. La question que vous posez est autre : y a-t-il des fichiers administratifs comme les fiches S – vous faites le parallèle avec le terrorisme –, qui sont des fiches de renseignement administratives, et qui ne permettent pas des interpellations, mais des surveillances ? C’est un débat très important. Pour cela, il faudrait que le ministère de l’intérieur crée un fichier admini »
« stratif, quitte à ce que celui-ci soit renseigné par des mesures de renseignement, y compris judiciaires. Par ailleurs, il faudrait que la Cnil l’y autorise. La grande différence avec la Grande-Bretagne, que vous citez, c’est que là-bas, il n’y a pas la Cnil. Je vous encourage à parler avec vos collègues parlementaires qui sont membres de la Cnil et qui depuis plusieurs années – peut-être même depuis les années 2000 et 2010 –, refusent la création de ce genre de fichiers pour les services de renseignement et pour les services de police et de gendarmerie… »
« stratif, quitte à ce que celui-ci soit renseigné par des mesures de renseignement, y compris judiciaires. Par ailleurs, il faudrait que la Cnil l’y autorise. La grande différence avec la Grande-Bretagne, que vous citez, c’est que là-bas, il n’y a pas la Cnil. Je vous encourage à parler avec vos collègues parlementaires qui sont membres de la Cnil et qui depuis plusieurs années – peut-être même depuis les années 2000 et 2010 –, refusent la création de ce genre de fichiers pour les services de renseignement et pour les services de police et de gendarmerie ou de justice.Concernant votre proposition de loi, la réponse est oui. Nous adopterons le principe et nous inscrirons des dispositions dans le projet de loi relatif à la protection de l’enfance avec Mme Rist. En ce qui concerne l’interconnexion, je vous propose, madame la présidente de l’Assemblée nationale, de saisir ensemble la Cnil pour lui demander de débloquer très rapidement ces interconnexions de fichiers, qui en effet nous manquent. Celles-ci sont autorisées dans certains pays européens ; elles n’ont pas aujourd’hui pour finalité législative de suivre les pédocriminels. Je suis personnellement très favorable à votre proposit »