Annick Pétrus

« és à notre environnement régional. Par ailleurs, j’aurais souhaité profiter de ce texte pour proposer plusieurs adaptations concernant notre service territorial d’incendie et de secours (Stis), créé le 1 er janvier 2025. Cette création a constitué une étape importante pour Saint-Martin. Elle a permis à notre collectivité de disposer d’un service territorial d’incendie et de secours autonome, distinct de celui de la Guadeloupe, et mieux adapté aux réalités institutionnelles et opérationnelles de notre territoire. Comme tout établissement récemment créé, le Stis poursuit aujourd’hui sa structuration. Son fonctionnement, sa gouvernance et son organisation doivent encore être consolidés afin de répondre pleinement aux attentes de la population. Les amendements que j’avais déposés s’inscrivaient dans cette logique d’accompagnement. Bien que nous ne puissions les examiner en raison de leur irrecevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution, les problématiques auxquelles ils visaient à apporter une solution demeurent pleinement d’actualité pour notre territoire et devront trouver une traduction législative à l’avenir. En effet, ces dispositions répondent à des besoins concrets de »

« ndes entreprises, qui font défaut en outre-mer. Néanmoins, devant l’intérêt affiché par les organisations patronales lors de leur consultation, la commission des affaires sociales entend laisser une chance à ce dispositif dans l’espoir que l’objectif recherché soit atteint. L’article 10 prévoit, quant à lui, une expérimentation d’une durée de cinq ans afin d’autoriser le département et la région de La Réunion à conclure des contrats de coopération. Ces derniers prendraient la forme d’un contrat unique d’insertion (CUI). Ils permettraient l’insertion professionnelle de personnes sans emploi au sein d’organismes du secteur non marchand, relevant ou non de l’administration française située dans la zone de l’océan Indien. Cette possibilité a déjà été offerte de 2007 à 2017 sur le fondement d’un courrier du ministre du travail. Financés à 85 % par le département, avec l’appui de fonds européens, ces contrats ont été utilisés à Madagascar, aux Comores ou à l’île Maurice. Hélas, depuis lors, l’État est revenu sur sa position. Sébastien Lecornu a confirmé, dans un courrier en date du 26 avril 2021, alors qu’il était ministre des outre-mer, que, si le contrat de coopération constituait un o »

« és à notre environnement régional. Par ailleurs, j’aurais souhaité profiter de ce texte pour proposer plusieurs adaptations concernant notre service territorial d’incendie et de secours (Stis), créé le 1 er janvier 2025. Cette création a constitué une étape importante pour Saint-Martin. Elle a permis à notre collectivité de disposer d’un service territorial d’incendie et de secours autonome, distinct de celui de la Guadeloupe, et mieux adapté aux réalités institutionnelles et opérationnelles de notre territoire. Comme tout établissement récemment créé, le Stis poursuit aujourd’hui sa structuration. Son fonctionnement, sa gouvernance et son organisation doivent encore être consolidés afin de répondre pleinement aux attentes de la population. Les amendements que j’avais déposés s’inscrivaient dans cette logique d’accompagnement. Bien que nous ne puissions les examiner en raison de leur irrecevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution, les problématiques auxquelles ils visaient à apporter une solution demeurent pleinement d’actualité pour notre territoire et devront trouver une traduction législative à l’avenir. En effet, ces dispositions répondent à des besoins concrets de »

« rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est vu déléguer au fond deux articles, ayant respectivement pour objet un volontariat ultramarin et un contrat de coopération régionale à destination de La Réunion. Avant de vous présenter en détail les deux dispositions, permettez-moi de saluer le travail de la délégation sénatoriale aux outre-mer, à l’origine de cette proposition de loi. La méthodologie retenue, qui a consisté à partir des besoins des territoires d’outre-mer et de leur diversité pour lever les freins à leur développement et adapter les dispositifs juridiques à leur situation spécifique, devrait inspirer l’ensemble de nos travaux. Les articles délégués à la commission des affaires sociales tendent tous deux à répondre aux difficultés d’insertion dans l’emploi, particulièrement marquées, qui touchent nos territoires, notamment les jeunes. Ainsi, l’article 9 crée un volontariat en entreprise en outre-mer, sur le modèle du volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA). Ce volontariat serait ouvert aux Français et aux ressortissan »

« u Sénat. rapporteure pour avis. Cet amendement vise à permettre la conclusion de contrats aidés pour assurer la protection de la biodiversité dans les collectivités d’outre-mer. Cette demande a d’ailleurs été relayée par la région de La Réunion lors de mes auditions. Elle répond à un besoin réel de préservation des écosystèmes dans nos territoires. Cependant, la rédaction retenue permet uniquement de conclure des contrats à durée déterminée à des fins de préservation de l’environnement. Or cette possibilité est déjà satisfaite et ne répond pas à la préoccupation de l’auteur. Je n’ai malheureusement pu proposer une rectification de cet amendement, car elle eût été irrecevable financièrement. C’est donc à contrecœur que j’émets une demande de retrait. »