Annick Billon

« Madame la ministre, en Vendée, l'élaboration du nouveau projet hospitalier de territoire suscite de nombreuses interrogations chez les élus locaux, les professionnels de santé et les patients. Notre offre hospitalière doit certes être modernisée, mais cette évolution ne peut se faire au détriment de la proximité des soins. À cet égard, plusieurs projets de réorganisation alimentent les inquiétudes. Ainsi, l'avenir des maternités de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne semble très incertain ; leur maintien fait l'objet d'une forte mobilisation locale. En outre, des fermetures sont envisagées alors que plusieurs territoires vendéens connaissent déjà des difficultés importantes d'accès aux soins. Dans le nord-ouest de la Vendée, quelque 15 000 habitants, soit près de 10 % de la population, n'ont pas de médecin traitant. Dans le sud du département et sur le littoral, les tensions sont aussi fortes en raison de la démographie et de l'afflux touristique : rappelons que le bassin des Sables-d'Olonne compte 55 000 habitants à l'année, mais plus de 250 000 en période estivale ! Les personnels hospitaliers font preuve d'un grand engagement dans leur mission de service public, mais les éq »

« Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, comme le label rouge ou, au hasard, Vendée Qualité, garantissent des productions qui répondent à des cahiers des charges exigeants associant qualité, traçabilité, ancrage territorial et valorisation des savoir-faire. Or l’élargissement progressif des catégories de produits prises en compte dans les objectifs de la loi Égalim risque de réduire la part des produits sous Siqo dans les approvisionnements de la restauration collective. C’est précisément l’écueil que cet amendement vise à éviter, en réservant, au sein de l’objectif de 50 %, une part minimale de 20 % de produits sous Siqo, en complément des 20 % de produits biologiques. J’insiste sur le fait que cet amendement tend à ne pas retrancher le moindre pourcentage à l’agriculture biologique, mais, au contraire, à préserver pleinement sa place. Son unique objectif est de garantir qu’au moins 40 % des produits servis relèvent des signes officiels de qualité reconnus par l’État, dont 20 % de produits biologiques. Cette mesure concerne un nombre important de producteurs : en 2023, plus d’un tiers des exploitations agricoles françaises commercialisaient au moins une »

« production sous Siqo. Au total, plus de 1 200 produits bénéficient d’un label rouge, d’une AOP, d’une IGP ou d’une spécialité traditionnelle garantie (STG). Il s’agit d’un amendement de repli : si le seuil de 20 % ne devait pas être retenu – j’y crois encore ! –, il tend à fixer un seuil minimal de 10 % de produits sous Siqo dans les achats de la restauration collective. Je tiens à rappeler que le Sénat a déjà voté cette mesure lors de l’examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience. Il y a cinq ans, notre assemblée avait adopté deux amendements identiques, l’un porté par nos collègues Louis-Jean de Nicolaÿ et Bruno Retailleau, et l’autre par Thierry Cozic. Les produits sous Siqo constituent en réalité un véritable atout pour notre agriculture : ils soutiennent l’activité et l’emploi dans nos territoires ruraux, ils valorisent les savoir-faire et le patrimoine alimentaire français. Compte tenu de la diversité des amendements adoptés il y a cinq ans, je forme le vœu que cet amendement de repli, au moins, soit adopté. Défendu ! »

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 25 avril 2025, j’ai déposé, avec le président Hervé Marseille, une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1 er mai. Ce texte a été cosigné par 160 sénatrices et sénateurs, dont trois présidents de groupe. Son ambition était simple : mettre fin à une insécurité juridique qui fragilise certains professionnels depuis plusieurs années. Les boulangers, par exemple, forts d’une tradition de plusieurs décennies, ont toujours eu pour habitude de faire travailler leurs salariés le 1 er mai. L’artisan ouvrait sa boutique, l’employé, volontaire, était payé double et le client repartait avec sa baguette sous le bras sans que cela pose problème à quiconque. Toutefois, ce statu quo a été remis en cause par une vague de contrôles en 2023, en 2024 et en 2025. En Vendée, par exemple, cinq boulangers ont été verbalisés, puis relaxés, en 2024. Parmi eux, certains risquaient plusieurs milliers d’euros d’amende. Je précise que les boulangers ne sont pas les seuls concernés : les fleuristes vivent le même casse-tête. En commission, notre rapporteur, Olivier Henno, avait »