Formulation générale
23 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 13
Anne Sicard : Profil de fond
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 13
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 13
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
8 observations sur 13
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
9 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Politique étrangère | 33 %base 3 | 12 passages | 22 passages | 2 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 3 | 13 | 23 % | 13 | 11 mars 2025 au 7 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 2 | 13 | 15 % | 13 | 11 mars 2025 au 7 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 8 | 13 | 62 % | 13 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« facile à condamner. Il manque dans le code pénal une désignation claire de cette pratique de plus en plus fréquente et il nous semble logique de la faire apparaître. Les peines envisagées posent toutefois question.Je le répète, je suis très étonnée que les articles du titre III sur les cyberviolences, ces violences perpétrées par les nouveaux outils numériques, ne visent qu’à créer de nouvelles infractions – alors même que ces infractions existent parfois déjà hors domaine numérique – et non à prévenir les cyberviolences ou à accompagner les victimes.… »
« facile à condamner. Il manque dans le code pénal une désignation claire de cette pratique de plus en plus fréquente et il nous semble logique de la faire apparaître. Les peines envisagées posent toutefois question.Je le répète, je suis très étonnée que les articles du titre III sur les cyberviolences, ces violences perpétrées par les nouveaux outils numériques, ne visent qu’à créer de nouvelles infractions – alors même que ces infractions existent parfois déjà hors domaine numérique – et non à prévenir les cyberviolences ou à accompagner les victimes. C’est ce que nous déplorerons tout au long de l’examen du titre.Ce qu’il faudrait, ce serait plutôt nous demander comment l’Evars – le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité – prend en charge ces cyberviolences, comment les associations qui accompagnent les victimes se forment à leurs effets spécifiques et aux moyens de s’en protéger. Ce ne sont pas la création, pas toujours justifiée de nouvelles infractions, ou des aggravations de peine qui régleront les problèmes majeurs que sont la hausse des cyberviolences et le manque total d’accompagnement des victimes. La parole est à Mme Isabelle Rauch, »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Institutions |
|---|
33 %base 3 |
16 passages |
66 passages |
1 minmédia daté |
| Thème non classé | 33 %base 3 | 118 passages | 1818 passages | Non renseignémédia daté |
|---|
| 11 mars 2025 au 7 oct. 2026 |
« u’on ne le croit.Il reste toutefois la question de l’application de ces peines. Une infraction de plus dans le code pénal ne change rien si le policier qui prend la plainte n’a ni le temps ni les outils pour identifier l’expéditeur, ou si les plateformes ne répondent pas aux réquisitions. Nous y serons attentifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je suis saisie de deux amendements, nos 392 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 392. L’amendement… »
« u’on ne le croit.Il reste toutefois la question de l’application de ces peines. Une infraction de plus dans le code pénal ne change rien si le policier qui prend la plainte n’a ni le temps ni les outils pour identifier l’expéditeur, ou si les plateformes ne répondent pas aux réquisitions. Nous y serons attentifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je suis saisie de deux amendements, nos 392 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 392. L’amendement traite des dick pics, ces images à caractère sexuel envoyées de manière non consentie. Nous sommes absolument favorables à la création d’un délit pour marquer l’interdit attaché à un tel comportement. Toutefois, imaginer une peine d’emprisonnement nous paraît largement disproportionné. L’amendement vise à maintenir la création du délit tout en le proportionnant : une peine d’amende nous semble suffisante. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 431. Il est assez surprenant de constater dans le code pénal que la pratique des dick pics, qui aurait pu relever de l’exhibitionnisme ou du harcèlement sexuel, n’est pas »
« mineurs. Ce type d’envoi se produit partout – dans les transports, par exemple, et parfois par Airdrop.Madame la rapporteure générale, je m’adresse à vous. Sachez que ce matin, mon collaborateur a reçu de votre part un texte envoyé involontairement par Airdrop – texte qu’il a accepté puisque nous étions en train de travailler. Le texte parlait de nos débats, mais cela aurait très bien pu être une photo non sollicitée ! (Sourires.) Non, quand même ! Pas Mme la rapporteure générale ! Or cette sollicitation technique n’aurait pas été couverte par l’article… »
« mineurs. Ce type d’envoi se produit partout – dans les transports, par exemple, et parfois par Airdrop.Madame la rapporteure générale, je m’adresse à vous. Sachez que ce matin, mon collaborateur a reçu de votre part un texte envoyé involontairement par Airdrop – texte qu’il a accepté puisque nous étions en train de travailler. Le texte parlait de nos débats, mais cela aurait très bien pu être une photo non sollicitée ! (Sourires.) Non, quand même ! Pas Mme la rapporteure générale ! Or cette sollicitation technique n’aurait pas été couverte par l’article 22. En l’état, sa portée se limite aux envois réalisés par « tout moyen de communication au public par voie électronique ou par courrier électronique », des notions qui ont une définition légale précise fixée par la loi du 30 septembre 1986 qui évoque « la mise à disposition du public d’un contenu par voie numérique », et celle du 21 juin 2004 qui évoque des « réseaux public de communication. » Les technologies comme Airdrop ou Bluetooth ne sont donc pas couvertes.Il y a bien d’autres manières de diffuser ces images. Nous avons même débattu en commission spéciale pour savoir si le fait de déposer une photocopie dans un casier à l’As »
« Article 22 La parole est à Mme Anne Sicard. L’article 22 s’attaque à un fait dont on parle peu, mais qui touche beaucoup de monde : le fait de recevoir sans l’avoir demandée, que ce soit par message, sur un réseau social voire par Airdrop dans le métro, une photo à caractère sexuel envoyée par un inconnu. En 2018, l’Ifop notait que 42 % des utilisatrices de sites de rencontres avaient déjà reçu une photo d’organe sexuel. Pour la personne qui la reçoit, c’est une violence dont elle n’a aucun moyen de se protéger avant d’ouvrir le message.Aujourd’hui, que… »
« Article 22 La parole est à Mme Anne Sicard. L’article 22 s’attaque à un fait dont on parle peu, mais qui touche beaucoup de monde : le fait de recevoir sans l’avoir demandée, que ce soit par message, sur un réseau social voire par Airdrop dans le métro, une photo à caractère sexuel envoyée par un inconnu. En 2018, l’Ifop notait que 42 % des utilisatrices de sites de rencontres avaient déjà reçu une photo d’organe sexuel. Pour la personne qui la reçoit, c’est une violence dont elle n’a aucun moyen de se protéger avant d’ouvrir le message.Aujourd’hui, que peut faire la victime ? Pas grand-chose. C’est là que l’article 22 nous paraît le plus utile. Il prévoit une peine de base, alourdie dès lors que la victime est mineure, et davantage encore quand elle a moins de 15 ans. Sous cet âge, le texte pose clairement qu’il n’y a pas de consentement possible : il importe de dire sans aucune ambiguïté qu’un enfant qui reçoit ce type d’image est une victime.Le groupe Rassemblement National votera pour cet article, afin de protéger l’ensemble des victimes, et tout particulièrement les mineurs qui passent des heures en ligne et sont malheureusement victimes de ces envois d’images, bien plus tôt q »
« ésultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 79 Contre 0 (L’article 22, amendé, est adopté.) Je constate que l’article est adopté à l’unanimité. »
« Article 22 La parole est à Mme Anne Sicard. L’article 22 s’attaque à un fait dont on parle peu, mais qui touche beaucoup de monde : le fait de recevoir sans l’avoir demandée, que ce soit par message, sur un réseau social voire par Airdrop dans le métro, une photo à caractère sexuel envoyée par un inconnu. En 2018, l’Ifop notait que 42 % des utilisatrices de sites de rencontres avaient déjà reçu une photo d’organe sexuel. Pour la personne qui la reçoit, c’est une violence dont elle n’a aucun moyen de se protéger avant d’ouvrir le message.Aujourd’hui, que… »
« Article 22 La parole est à Mme Anne Sicard. L’article 22 s’attaque à un fait dont on parle peu, mais qui touche beaucoup de monde : le fait de recevoir sans l’avoir demandée, que ce soit par message, sur un réseau social voire par Airdrop dans le métro, une photo à caractère sexuel envoyée par un inconnu. En 2018, l’Ifop notait que 42 % des utilisatrices de sites de rencontres avaient déjà reçu une photo d’organe sexuel. Pour la personne qui la reçoit, c’est une violence dont elle n’a aucun moyen de se protéger avant d’ouvrir le message.Aujourd’hui, que peut faire la victime ? Pas grand-chose. C’est là que l’article 22 nous paraît le plus utile. Il prévoit une peine de base, alourdie dès lors que la victime est mineure, et davantage encore quand elle a moins de 15 ans. Sous cet âge, le texte pose clairement qu’il n’y a pas de consentement possible : il importe de dire sans aucune ambiguïté qu’un enfant qui reçoit ce type d’image est une victime.Le groupe Rassemblement National votera pour cet article, afin de protéger l’ensemble des victimes, et tout particulièrement les mineurs qui passent des heures en ligne et sont malheureusement victimes de ces envois d’images, bien plus tôt q »