2023
Détournement de fonds publics
DéfinitiveDétournement de fonds publics
- Amende60 000 €
- Inéligibilité3 ans
Utilisation des fonds publics pour son bénéfice personnel
Parti au moment des faits : RenaissanceWikipédia
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Utilisation des fonds publics pour son bénéfice personnel