Affaire de la SUDEC
Définitive- Prison6 mois avec sursis
- Amende5 000 €
- Inéligibilité5 ans
- Autre peine inéligibilité
Condamné pour avoir embauché une proche au sein de la société de gestion des déchets (SUDEC) des communes du Sud.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour avoir embauché une proche au sein de la société de gestion des déchets (SUDEC) des communes du Sud.
Condamné pour prise illégale d'intérêts par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Condamné pour avoir utilisé sa fonction pour faciliter l'acquisition de terrains pour lui et sa famille.