André Le Troquer

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1960

Affaire des Ballets roses

Définitive

Corruption

Prison12 mois avec sursis
Amende3 000 F (francs)
Autre peine Démenti public adressé à l'hebdomadaire Aux écoutes du monde

Condamné en compagnie de sa maîtresse Elisabeth Pinajeff pour complicité dans une affaire de corruption de la jeunesse.

Wikipédia