André Guiol

« nal. Enfin, le texte prend mieux en compte les menaces hybrides, notamment les ingérences informationnelles. Les conflits contemporains se jouent non plus uniquement sur les théâtres d’opérations militaires classiques, mais aussi dans l’espace informationnel, par la désinformation, la manipulation des récits et la fragilisation de la cohésion démocratique. Il fallait que notre politique de défense le dise plus clairement. Mes chers collègues, vous me permettrez, pour la dernière explication de vote à laquelle je me livre dans cet hémicycle, un mot plus personnel. Alors que je quitterai bientôt ces travées, je veux dire mon attachement à notre institution, qui veille toujours à examiner les textes, à les corriger et, parfois, à les bousculer, mais toujours en les regardant avec sérieux. La défense exige cette constance. Je baisserai bientôt pavillon, mais sans rendre les armes sur une conviction : nos armées ont besoin de moyens et d’une parole politique claire. Au-delà des budgets de la défense, de nos capacités militaires et de la qualité des femmes et des hommes qui assurent notre sécurité, je suis convaincu que notre principale force sera notre unité. C’est dans cet esprit que l »

« L’article 24 touche à un sujet particulièrement sensible : l’équilibre financier entre les communes et leur intercommunalité. En permettant plus largement à un EPCI à fiscalité professionnelle unique de réduire l’attribution de compensation versée à une commune dont la situation financière serait jugée plus favorable que la moyenne, le texte ne procède pas à une simple simplification technique. L’attribution de compensation est un élément central du pacte financier intercommunal. Elle traduit les équilibres établis lors des transferts de compétences et participe à la stabilité budgétaire des communes. Modifier les conditions dans lesquelles elle peut être réduite revient donc à ouvrir un sujet politiquement sensible, ce qui risque d’accroître les tensions au sein des intercommunalités. Cet amendement vise à supprimer l’article 24 afin de préserver des règles claires. Les ajustements financiers entre communes et EPCI doivent reposer sur le dialogue local, la transparence et l’accord politique et non sur un mécanisme pouvant être perçu comme une correction imposée à certaines communes. »

« Cet amendement vise à lever une difficulté rencontrée par les communes s’appuyant sur un service fiscal mutualisé à l’échelle intercommunale. À l’heure actuelle, les agents de ces services peuvent se voir refuser l’accès aux commissions communales des impôts directs (CCID) au motif qu’ils relèvent de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), alors même qu’ils interviennent pour le compte de leur commune. Cette situation prive les maires d’un appui technique utile. Cet amendement vise donc à sécuriser leur participation, sans voix délibérative et dans la même limite que les agents communaux. Il ne tend à transférer aucune compétence à l’intercommunalité. Il a simplement pour objet de faire bénéficier pleinement les communes des outils mutualisés qu’elles ont choisi de mettre en place. »