Alix Fruchon : Profil de fond

« oulez taxer le malheur et le drame que constitue la perte d’emploi, alors que nous, nous voulons simplement taxer les riches. La parole est à M. Antoine Valentin, pour soutenir l’amendement no 2536. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 6, qui réduit les allègements de cotisations sociales, applicables non pas aux gains au loto ou à la perception de dividendes exceptionnels, mais aux indemnités de licenciement de salariés qui perdent leur emploi.Pourtant, avec 72 000 fermetures de sociétés en un an, nous battons le record de 2009. Nous vous connaissions déjà comme de véritables reptiles ou charognards ; cette fois, vous voulez vous nourrir des carcasses des emplois que vous avez contribué à détruire en dix ans de macronisme. Il convient donc de supprimer cet article, qui ferait honte au Parlement et à la représentation nationale s’il venait à être adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ? J’ignore ce qui fait honte ou non ; pour ma part, j’essaie simplement de revenir au fond des articles, et je trouve que ce jugement n’est pas à la hauteur de nos débats.Vous voulez supprim »

« été instauré en 2000, uniquement pour le volet fiscal. En 2012, il a été ramené à deux Pass, et vous souhaitez désormais le réduire à un seul. Nous voyons bien la logique qui vous anime : transformer l’indemnité réparant un préjudice en un revenu… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) La parole est à M. Antoine Valentin. Puisque vous essayez de nous faire croire que cet article ne touche que les plus aisés, je vais vous donner un cas précis, celui de l’usine Emerson située à Bonneville, en Haute-Savoie, dans ma circonscription : 144 emplois y ont été supprimés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi signé il y a quatre jours.Les salariés ont en moyenne 58 ans et travaillent dans cette entreprise depuis trente ans : ce n’est pas comme s’ils avaient gagné au loto. Ils perdent leur emploi, ils n’en retrouveront certainement pas, et vous venez nous expliquer, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que ce sont des nantis, dans la poche desquels on pourrait aller piocher !L’article 2 du PLF leur piquait déjà 5 %, et celui-ci vient leur en prendre quelques aut »

« indemnisation venant réparer un préjudice, à savoir l’interruption d’une carrière longue de vingt, vingt-cinq ou trente ans. Il est incontestable que le versement d’une indemnité décidée par un juge n’est pas un salaire. Cette indemnisation doit donc échapper aux ponctions que vous voulez instaurer. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? Il faut que je rende compte à l’Assemblée des auditions qui ont eu lieu entre le dépôt du texte par le gouvernement et son examen. Les responsables de l’Urssaf m’ont alerté sur les erreurs qui trouvent leur source dans la réglementation actuelle et sur les régularisations qui s’ensuivent. Par ailleurs, après un arrêt de la Cour de cassation, ils demandent au législateur de clarifier ce qui doit être assujetti ou non. Un des objectifs de l’article 6 est donc de simplifier et d’harmoniser les règles. Enfin, le rapport de l’Igas et de l’IGF rédigé après la décision de la Cour de cassation signalait le risque d’optimisation socio-fiscale sur les indemnités transactionnelles. J’appelle donc au retrait de ces amendements, qui ont été rejetés par la commission. À défaut, avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. »

« rois amendements, nos 786, 445 et 787, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 786, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Boyard, pour le soutenir. Messieurs les ministres, il est assez cynique de prévoir un prélèvement sur la somme perçue par un salarié victime d’un plan social, d’un préjudice ou d’une injustice. Ce n’est pas possible ! Cet amendement vise à empêcher que cela puisse se produire.Il est également cynique de dire que les personnes concernées par cette disposition seraient assez riches pour la supporter, alors que vous vous êtes opposés à notre proposition de taxer les revenus du capital pour financer la sécurité sociale. Nous parlions de titulaires d’un capital de 750 millions d’euros, voire 1 milliard : eux, vous nous disiez qu’ils n’étaient pas assez riches ! Vos arguments ne sont pas recevables. Acceptez au moins cet amendement de repli ! La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 445. Je rejoins ce qui vient d’être dit : une indemnité compensant un préjudice n’ »