Alfred Barouille

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1890

Affaire de la mauvaise gestion de l'étude notariale d'Alfred Barouille

Définitive

Faux et usage de fauxAbus de confiance

Autre peine Travaux forcés à perpétuité

Condamnation par contumace pour mauvaise gestion de son étude notariale, suite à des plaintes pour non remise de titres de succession.

Wikipédia