Alexandra Borchio Fontimp
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 25 passages | 55 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« pièces fixée par décret en Conseil d’État. D’autre part, une administration ne pourrait plus réclamer un document qu’elle détient déjà, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Ces règles de bon sens changeraient concrètement la vie des petites communes. Cet amendement permettrait de protéger directement les élus locaux et leurs équipes. Dans les faits, ce sont eux qui supportent la complexité du système, les variations de pratiques entre services instructeurs et les exigences administratives souvent disproportionnées au regard de leurs moyens.… »
« pièces fixée par décret en Conseil d’État. D’autre part, une administration ne pourrait plus réclamer un document qu’elle détient déjà, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Ces règles de bon sens changeraient concrètement la vie des petites communes. Cet amendement permettrait de protéger directement les élus locaux et leurs équipes. Dans les faits, ce sont eux qui supportent la complexité du système, les variations de pratiques entre services instructeurs et les exigences administratives souvent disproportionnées au regard de leurs moyens. Faisons donc un choix clair : redonner du temps administratif aux communes pour qu’elles puissent se consacrer aux projets plutôt qu’à des formalités répétitives. Non, je le retire, madame la présidente. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Le présent amendement vise à renforcer la lisibilité, la proximité et l’efficacité de la gestion de la DSIL. En l’état actuel du droit, la décision d’attribution relève principalement de l’échelon régional, tandis que l’instruction et le suivi des projets reposent largement sur les services déconcentrés au niveau départemental. Cette organisation à double niveau est de nature à complexifier les circuits de décision et à rendre moins lisible, pour les collectivités, l’identification de l’interlocuteur réellement compétent. En conséquence, il vous est… »
« Le présent amendement vise à renforcer la lisibilité, la proximité et l’efficacité de la gestion de la DSIL. En l’état actuel du droit, la décision d’attribution relève principalement de l’échelon régional, tandis que l’instruction et le suivi des projets reposent largement sur les services déconcentrés au niveau départemental. Cette organisation à double niveau est de nature à complexifier les circuits de décision et à rendre moins lisible, pour les collectivités, l’identification de l’interlocuteur réellement compétent. En conséquence, il vous est proposé de confier la décision d’attribution au représentant de l’État dans le département, échelon d’administration le plus directement en prise avec les porteurs de projet et les réalités locales. Cette évolution permettra d’ancrer davantage la décision dans les territoires, en cohérence avec le rôle central déjà dévolu aux services départementaux dans l’instruction des dossiers. Elle ne remet pas en cause le rôle des régions : elle vise à mieux répondre aux attentes des élus locaux en confiant la décision au niveau départemental, plus proche des projets de terrain. Elle s’inscrit dans une logique d’organisation plus lisible et plus r »
« Cet amendement part d’un constat simple, que connaissent toutes les communes rurales : le dépôt d’une demande de subvention publique est devenu trop souvent un parcours administratif inutilement lourd. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, on demande encore aujourd’hui des pièces que l’administration possède déjà ainsi que des justificatifs déjà transmis, parfois à plusieurs reprises et à différents services. C’est du temps perdu, de l’énergie mobilisée inutilement et des agents locaux qui passent plus de temps à produire des copies qu’à monter… »
« Cet amendement part d’un constat simple, que connaissent toutes les communes rurales : le dépôt d’une demande de subvention publique est devenu trop souvent un parcours administratif inutilement lourd. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, on demande encore aujourd’hui des pièces que l’administration possède déjà ainsi que des justificatifs déjà transmis, parfois à plusieurs reprises et à différents services. C’est du temps perdu, de l’énergie mobilisée inutilement et des agents locaux qui passent plus de temps à produire des copies qu’à monter des projets. Des principes existent déjà : circulation de l’information, simplification et non-redondance des demandes. Toutefois, dans les faits, ils ne sont ni systématiques, ni homogènes, ni réellement opposables. C’est précisément sur ce point que le système échoue. Cet amendement ne tend à créer aucune contrainte nouvelle. Au contraire, il vise à mettre fin à une incohérence administrative en rendant effectifs des principes qui, aujourd’hui, restent trop souvent théoriques. Concrètement, il vise à apporter deux garanties simples et attendues. D’une part, les demandes de subvention seraient encadrées par une liste limitative de »
« Madame la ministre, depuis plus de trente ans, le programme européen Leader (liaison entre les actions de développement de l’économie rurale) est l’un des outils les plus efficaces de l’Union européenne pour soutenir les projets de développement local de nos territoires ruraux. Ce constat ne vient pas seulement des institutions : il est également, sur le terrain, le fait des élus locaux, qui voient concrètement les effets de ces projets dans leurs communes. Dans les Alpes-Maritimes, dont 80 % du territoire est rural, ce programme se traduit par des… »
« Madame la ministre, depuis plus de trente ans, le programme européen Leader (liaison entre les actions de développement de l’économie rurale) est l’un des outils les plus efficaces de l’Union européenne pour soutenir les projets de développement local de nos territoires ruraux. Ce constat ne vient pas seulement des institutions : il est également, sur le terrain, le fait des élus locaux, qui voient concrètement les effets de ces projets dans leurs communes. Dans les Alpes-Maritimes, dont 80 % du territoire est rural, ce programme se traduit par des projets attendus et utiles, des projets d’intérêt général. Le programme Leader a par exemple accompagné l’installation de nouveaux agriculteurs à Saint-Jeannet, l’ouverture d’un établissement scolaire à Guillaumes, la création d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) à Saint-Auban, Roquestéron, Villars-sur-Var et Puget-Théniers ou encore la mise en œuvre d’une solution favorisant la gestion durable de l’eau dans le village de Sallagriffon. Vous le voyez, madame la ministre, il s’agit de projets très incarnés. Le programme Leader est un programme simple, mais décisif dans ses effets, et non une simple ligne de budget parmi d’autres. »
« us devons envoyer un message clair : le travail n’est pas un problème, il est une solution. Dans toutes les communes de France, cette réalité est bien connue. Le 1 er mai, les fleuristes doivent répondre à une demande exceptionnelle de muguet, profondément ancrée dans nos traditions. Les boulangers assurent quant à eux un service de proximité indispensable à nos concitoyens. C’est précisément parce que nous respectons la valeur du travail que nous refusons d’opposer protection des salariés et liberté de travailler. Notre responsabilité est de permettre… »
« us devons envoyer un message clair : le travail n’est pas un problème, il est une solution. Dans toutes les communes de France, cette réalité est bien connue. Le 1 er mai, les fleuristes doivent répondre à une demande exceptionnelle de muguet, profondément ancrée dans nos traditions. Les boulangers assurent quant à eux un service de proximité indispensable à nos concitoyens. C’est précisément parce que nous respectons la valeur du travail que nous refusons d’opposer protection des salariés et liberté de travailler. Notre responsabilité est de permettre aux Français qui le souhaitent de travailler, tout en garantissant, bien sûr, leurs droits et leur juste protection. Je souhaite à présent dissiper un malentendu. Permettre à certains artisans et commerçants d’exercer leur activité le 1 er mai, ce n’est pas revenir sur une tradition ; ce n’est pas affaiblir la portée symbolique de cette journée ; c’est, bien au contraire, laisser celles et ceux qui le souhaitent, librement et dans un cadre protecteur, contribuer à la réussite de cette journée si particulière. Nous ne devons pas ignorer l’enjeu que recouvre ce débat : la défense du commerce de proximité. »