Albert Legrand

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1900

Affaire de détournement et escroquerie lors de son poste de receveur particulier des finances

Définitive

Abus de confiance

Prison2 ans
Autre peine Condamnation par défaut

Soupçonné de détournement et d'escroquerie lors de son poste de receveur particulier des finances de l'arrondissement de Doullens, il a pris la fuite et a été condamné par défaut.

Wikipédia