Sénateur d'Eure-et-Loir — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Albéric De Montgolfier. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur d'Eure-et-Loir — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur d'Eure-et-Loir — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur d'Eure-et-Loir — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteFONDATION MANSART fondation reconnue d'utilité publiquePRESIDENT · depuis 2019-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fonction bénévole
- Fonction dirigeanteSA HLM La Roseraieadministrateur · depuis 2019-01-01 → 2021-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]gérant de la SCI · depuis 2015-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Mandat électifconseiller départemental· depuis 2014-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 10 044 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 20 145 € ; 2015 : 20 145 € ; 2016 : 26 425 € ; 2017 : 26 425 € ; 2018 : 21 228 € ; 2019 : 13 397 € ; 2020 : 10 044 €
- CollaborateurNEANT
- Activité du conjointSAS PATRIMONIUMPRESIDENTE
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]4536 parts, 25 % du capital, évaluation 209 846 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]4536 parts, 30 % du capital, évaluation 184 551 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]50 parts, 25 % du capital, évaluation 85 074 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]1924 parts, 20 % du capital, évaluation 130 221 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]7800 parts, 30 % du capital, évaluation 139 991 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]2600 parts, 40 % du capital, évaluation 529 192 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]34 parts, 34 % du capital, évaluation 2 144 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]150 parts, 50 % du capital, évaluation 125 000 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]25 parts, 25 % du capital, évaluation 500 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]1600 parts, 20 % du capital, évaluation 31 109 €
- Collaborateurentreprise individuelleactivité de rédaction d'articles dans le cadre d'une entreprise individuelle
- Collaborateurcollaborateur parlementaire de sénateur
- CollaborateurNEANT
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.