Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
0 %
0 positions exprimées sur 13 scrutins publics nominatifs
Préside la chambre : par convention, ne prend pas part à la plupart des votes. La convention de présidence explique ce taux de participation aux votes.
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
0 positions exprimées sur 1 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
9 sept. 2014
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 sept. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
17 sept. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 juil. 2014
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
9 sept. 2014
l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
17 sept. 2014
l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
17 sept. 2014
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
1 juil. 2014
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 juil. 2014
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
24 juin 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
10 juin 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 mai 2014
le projet de loi portant réforme ferroviaire
24 juin 2014
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
4 juin 2014
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
3 juin 2014
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
17 juin 2014
l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
20 mai 2014
l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
20 mai 2014
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
17 juil. 2012
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).
18 juil. 2012
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.