Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
En mars 2021 , à la demande du procureur de la République de Dijon, le magistrat en charge est dessaisi de l'affaire et celle-ci transférée à la juridictions économiques et financières judiciaires de Nancy [ 9 ] , [ 11 ] .
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Le 4 décembre 2018 , il est placé en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire portant sur des chefs de « détournements de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique, recel habituel de détournement de fonds publics et blanchiment ». Comme dans plusieurs affaires similaires, les accusations portent sur la suspicion de détournement d'indemnités de représentations et des indemnités destinées à rémunérer des attachés parlementaires, notamment pour en faire profiter son entourage familial [ 9 ] . Alain Suguenot est mis en examen le 5 décembre [ 7 ] .
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Le 11 décembre 2019 , la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Dijon lève la mise en examen, contrairement aux réquisitions du parquet . Il est alors placé sous le statut de témoin assisté [ 10 ] .
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