Alain Marsaud

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2018

Affaire de l'emploi fictif de sa fille

Définitive

Emploi fictif

Prison12 mois avec sursis
Amende300 000 €
Inéligibilité3 ans
Autre peine Suspension de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la Légion d'honneur et à l'ordre du Mérite (décrets du 30 avril 2020)

Condamné pour avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaboratrice parlementaire.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia