Alain Joissains

—

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2015

Affaire du contrat de directeur de cabinet

Définitive

Abus de fonction / Contrat de travail illégal

Amende475 778 €
Autre peine Restitution des salaires perçus

Condamnation à reverser 475 778 euros perçus entre 2001 et 2008 en tant que directeur de cabinet de la mairie d'Aix-en-Provence, suite à l'annulation de son contrat jugé illégal par le Conseil d'État.

Parti au moment des faits : Les Républicains (attribution incertaine)Wikipédia

1983

Affaire Joissains

Définitive

Abus de bien sociaux

Prison2 ans avec sursis
Amende150 000 F (francs)
Autre peine Radiation du barreau

Condamnation pour avoir imputé des fonds municipaux à la construction d'un collège pour financer les travaux d'une villa au profit de son beau-père, Roger Charton.

Parti au moment des faits : Union pour la démocratie française (attribution incertaine)Wikipédia