2006
Affaire de faux et usage de faux
DéfinitiveFaux et usage de faux
- Autre peine None
Condamnation pour faux et usage de faux, sans précision sur le contexte exact dans le texte fourni.
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia
AF
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour faux et usage de faux, sans précision sur le contexte exact dans le texte fourni.
Condamnation pour fraude fiscale dans le cadre de ses activités d'entrepreneur, notamment liées à ses entreprises de jeux et de tourisme.
Condamnation pour avoir perçu des commissions illégales sur un placement financier de 10 millions de francs de la Semeta, société d'économie mixte de la commune du Barcarès.
Condamnation pour abus de biens sociaux et recel dans la gestion de casinos et de la holding Grand-Sud, suite à un rapport parlementaire sur des mouvements de capitaux suspects.
Alain Ferrand est finalement condamné par la Cour de Cassation en février 1999 pour abus de biens sociaux et recel de ce délit à trois ans de prison avec sursis, à une interdiction de gérer des établissements de jeux et à trois ans d’inéligibilité [ 24 ] , [ 25 ] .
Extrait automatiquement de la section « condamnation pour abus de biens sociaux et recel » de l'article Wikipédia. À vérifier auprès des sources primaires citées par l'article.
En octobre 2015 , le tribunal administratif annule une délibération de la mairie du Barcarès prenant en charge les frais de justice de Joëlle Ferrand, concernant son procès de 2013 « pour des faits relatifs à la passation de marchés publics par la collectivité » et condamne la commune à réclamer le remboursement de ces frais auprès de son ancienne mairesse [ 42 ] .
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En juin 1999 , Alain Ferrand est condamné à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts . Il avait touché des commissions illégales sur un placement financier de la Semeta, une société d'économie mixte dépendant de la commune du Barcarès. Mandaté par le conseil d’administration, il avait placé dix millions de francs (1 525 000 euros) sur un compte d’intérêt, qui aurait pu lui rapporter 100 000 francs (un peu plus de 15 000 euros) [ 26 ] .
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En juillet 2011 , il perd un procès en diffamation contre le quotidien L'Indépendant qui avait relayé une information sur une enquête concernant un possible trafic de stupéfiants au sein de la discothèque Le Marina , dont il était le responsable administratif [ 39 ] .
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Il est poursuivi pour prise illégale d’intérêt par un élu public et concussion . Sa mise en examen découle d'une plainte de l'association anti-corruption Anticor qui pense avoir décelé de « graves dysfonctionnements » dans l’attribution des concessions aux commerçants lors du Village du Noël du Barcarès de l'hiver 2018-2019. Alain Ferrand est soupçonné d’avoir attribué deux concessions du marché de Noël à une entreprise dans laquelle il détient des intérêts, dont l'une avait même été accordée à titre gratuit. Par ailleurs, la justice lui reproche d’avoir sollicité une contribution obligatoire à chaque commerçant présent sur le marché, en dehors de toute délibération du conseil municipal. Une somme totale de 73 500 euros aurait ainsi été collectée, en dehors de toute procédure [ 33 ] . Le procès est prévu pour juin 2025 [ 33 ] .
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En décembre 2013 , il est placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour prise illégale d'intérêts et favoritisme [ 40 ] , affaire pour laquelle il est relaxé en 2016 [ 41 ] .
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En 1992, un rapport parlementaire des députés François d'Aubert et Bertrand Gallet relève que « les casinos, instruments de blanchiment, constituent un secteur traditionnel d'investissement des organisations criminelles mafieuses » . Le document indique « l'existence de mouvements de capitaux suspects » au sein de la holding Grand-Sud dont Ferrand est le PDG. À la suite de ce rapport, Perez et Ferrand passent quelques jours en prison à Dijon , interpellés par la branche jeux et courses des RG de Paris qui les soupçonnent de cavalerie financière entre la holding, dont les caisses sont vides, et le casino de Lons-le-Saunier [ 3 ] , [ 23 ] .
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En 2023 , il est destitué de son poste de vice-président de Perpignan Méditerranée Métropole après un vote par bulletin secret [ 44 ] . Cette décision est déclarée illégale par le tribunal administratif de Montpellier [ 45 ] , [ 46 ] .
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Polémiques non judiciaires rapportées par des sources publiques — aucune procédure impliquée, à ne pas confondre avec les dossiers ci-dessus.
Le 3 juin 1998 , il est placé en cessation de paiements et doit 4,5 millions d'euros. Quelques années plus tard, c’est la Cour d’appel de Montpellier qui le place en faillite : il doit 17 millions d'euros [ 38 ] .