Alain Carignon

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1999

Affaire Grenoble Isère développement

Définitive

Abus de bien sociauxFaux et usage de faux

Prison18 mois avec sursis
Amende80 000 F (francs)
Autre peine Condation par la chambre régionale des comptes en 2004 à rembourser 253 126,36 € + intérêts + 25 000 € d'amende (confirmé par la Cour des comptes en 2009 ; demande de remise gracieuse rejetée en 2011)

Gestion frauduleuse de la société d'économie mixte GID pendant son incarcération.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia

1996

Affaire Dauphiné News

Définitive

CorruptionAbus de bien sociauxSubornation de témoin

Prison5 ans dont 1 an avec sursis
Amende400 000 F (francs)