Akli Mellouli
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 25 passages | 55 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« pécifiques. Si nous fermons nous-mêmes la porte au débat, notamment en refusant de produire des rapports, alors nous ne servons pas l’intérêt des outre-mer. Le rapport que nous demandons pour engager le débat est nécessaire ; il est même vital pour la souveraineté alimentaire dans les territoires ultramarins. Madame la ministre, le droit, qu’il soit français, européen ou même international, peut évoluer. Et si nous n’éclairons pas la Commission européenne, si nous ne lui apportons pas des éléments de réflexion, on aura beau décider toutes les… »
« pécifiques. Si nous fermons nous-mêmes la porte au débat, notamment en refusant de produire des rapports, alors nous ne servons pas l’intérêt des outre-mer. Le rapport que nous demandons pour engager le débat est nécessaire ; il est même vital pour la souveraineté alimentaire dans les territoires ultramarins. Madame la ministre, le droit, qu’il soit français, européen ou même international, peut évoluer. Et si nous n’éclairons pas la Commission européenne, si nous ne lui apportons pas des éléments de réflexion, on aura beau décider toutes les expérimentations que l’on voudra, on n’y arrivera jamais ! Madame la ministre, si vous vous engagez à travailler sur ce sujet et à créer un groupe de travail réunissant des scientifiques et des acteurs de terrain pour éclairer les instances européennes, afin d’essayer de faire avancer les choses, je suis prêt, dans un esprit constructif, à retirer l’amendement n° 38 rectifié. Dans le cas contraire, chacun continuera à dire que c’est la faute des autres, mais, in fine , ce sont les territoires ultramarins qui paieront le prix de notre inertie. Je retire donc mon amendement, monsieur le président. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Par cet amendement, nous élargissons le débat à l’ensemble des outre-mer. Madame la rapporteure, j’ai bien conscience que vous n’aimez pas les demandes de rapport. L’article 8 de la proposition de loi, qui a été jugé contraire au droit de l’Union européenne et peu réaliste dans sa mise en œuvre, a été supprimé. Néanmoins, notre groupe considère que l’autonomie et la souveraineté alimentaires sont un enjeu crucial pour les territoires ultramarins. Les organisations paysannes ultramarines demandent une meilleure prise en compte des spécificités… »
« Par cet amendement, nous élargissons le débat à l’ensemble des outre-mer. Madame la rapporteure, j’ai bien conscience que vous n’aimez pas les demandes de rapport. L’article 8 de la proposition de loi, qui a été jugé contraire au droit de l’Union européenne et peu réaliste dans sa mise en œuvre, a été supprimé. Néanmoins, notre groupe considère que l’autonomie et la souveraineté alimentaires sont un enjeu crucial pour les territoires ultramarins. Les organisations paysannes ultramarines demandent une meilleure prise en compte des spécificités géographiques des outre-mer dans la commercialisation des plants et semences, ainsi qu’une plus grande consultation des agriculteurs, qui ont une expertise fine des espèces et des variétés particulièrement adaptées aux conditions climatiques de chaque territoire. Aussi notre amendement vise-t-il à engager un débat sur l’adaptation des règles relatives à l’importation et à la production locale de semences de variétés plus adaptées. Il y va de notre souveraineté. Dans ce domaine, comme dans celui de la recherche sur les maladies, par exemple, nos territoires ultramarins, dont certains sont situés dans les Caraïbes, sont confrontés à des enjeux s »
« Cet amendement va droit au but : il vise à compléter l’article 8 afin d’y intégrer la prise en compte de la qualité du dialogue social dans les entreprises susceptibles de répondre durablement aux besoins de l’État en matière de défense. Notre objectif est de rappeler qu’un outil industriel stratégique ne repose pas uniquement sur ses capacités techniques ou sur ses investissements, mais également sur sa stabilité sociale ; la qualité des relations entre la direction et les salariés est vitale. L’exemple de la Fonderie de Bretagne montre qu’une… »
« Cet amendement va droit au but : il vise à compléter l’article 8 afin d’y intégrer la prise en compte de la qualité du dialogue social dans les entreprises susceptibles de répondre durablement aux besoins de l’État en matière de défense. Notre objectif est de rappeler qu’un outil industriel stratégique ne repose pas uniquement sur ses capacités techniques ou sur ses investissements, mais également sur sa stabilité sociale ; la qualité des relations entre la direction et les salariés est vitale. L’exemple de la Fonderie de Bretagne montre qu’une dégradation du dialogue social peut fragiliser durablement une entreprise pourtant essentielle à la chaîne de production de notre défense, jusqu’à compromettre sa capacité à répondre aux besoins à long terme de l’État. Cet amendement tend donc à élargir le périmètre de l’article 8 pour y intégrer explicitement cette dimension, en considérant que le maintien d’un dialogue social équilibré constitue un facteur de résilience industrielle. Il s’agit de sécuriser dans la durée les capacités stratégiques de production en évitant que des tensions sociales ne conduisent à affaiblir des outils indispensables à notre souveraineté. »
« Cet amendement vise à modifier les règles de la commande publique dans le secteur de la défense afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises ainsi que des jeunes entreprises innovantes aux marchés proposant des solutions technologiques innovantes. Dans un contexte de hausse significative des dépenses en matière de défense et de besoins accrus de réactivité, il importe de mobiliser plus efficacement les acteurs les plus agiles de l’écosystème industriel. Les règles actuelles de la commande publique peuvent constituer un frein pour ces… »
« Cet amendement vise à modifier les règles de la commande publique dans le secteur de la défense afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises ainsi que des jeunes entreprises innovantes aux marchés proposant des solutions technologiques innovantes. Dans un contexte de hausse significative des dépenses en matière de défense et de besoins accrus de réactivité, il importe de mobiliser plus efficacement les acteurs les plus agiles de l’écosystème industriel. Les règles actuelles de la commande publique peuvent constituer un frein pour ces structures, notamment lorsqu’elles interviennent sur des marchés de taille intermédiaire, mais à forte intensité technologique. Le présent amendement tend à la mise en place, pour certains marchés de défense et de sécurité, de procédures adaptées et allégées en matière de publicité et de mise en concurrence lorsque ces marchés sont conclus avec des PME ou de jeunes entreprises innovantes et qu’ils portent sur des solutions répondant à des besoins essentiels dans le domaine de la défense. Cet amendement d’appel vise à encourager l’efficacité et l’innovation, mais aussi à favoriser la diversification du tissu industriel de la BITD. En pr »
« Cet échange est intéressant. L’enjeu est de déterminer quelles informations peuvent nous être communiquées ; c’était exactement le sens de mon amendement sur le nucléaire. Il ne s’agit pas de nous transmettre toutes les informations, car nous savons bien que certaines d’entre elles ne peuvent pas nous être communiquées. Simplement, comment déterminer ce qui peut nous être transmis ? Quel type d’information pouvons-nous avoir ? Il serait intéressant que le Gouvernement travaille avec certains parlementaires, afin de définir ce qui peut être transmis au… »
« Cet échange est intéressant. L’enjeu est de déterminer quelles informations peuvent nous être communiquées ; c’était exactement le sens de mon amendement sur le nucléaire. Il ne s’agit pas de nous transmettre toutes les informations, car nous savons bien que certaines d’entre elles ne peuvent pas nous être communiquées. Simplement, comment déterminer ce qui peut nous être transmis ? Quel type d’information pouvons-nous avoir ? Il serait intéressant que le Gouvernement travaille avec certains parlementaires, afin de définir ce qui peut être transmis au Parlement et ce qui ne peut pas l’être. Il y a tout de même des éléments dont nous avons besoin pour mieux légiférer, mieux faire notre travail de parlementaire. Si l’on nous écarte systématiquement sans aucune justification, c’est un problème. Nous avons besoin d’un tel débat, madame la ministre, pour définir le périmètre des informations qui peuvent nous être transmises, afin d’accomplir notre travail de parlementaire et de rendre compte à nos concitoyens. C’est aussi cela, la République. »