Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Rejugé en 1960, la peine de mort est commuée en 10 ans de bannissement avec sursis, déjà purgée à la date du jugement. Dégradation nationale rapportée.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Condamné par contumace pour enrôlement pour l'Allemagne, intelligence avec l'ennemi, participation à une entreprise de démoralisation de l'armée et de la nation, atteinte à l'unité de la nation.