Organisme public
CONSEIL D'ETAT
4 responsables politiques déclarent un lien avec cette organisation.
Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.
Identité
- SIREN
- 110000270
- Siège
- 75001 PARIS
- Date de création
- 24 mai 1972
- Statut
- Entité active
Liens déclarés
Activité professionnelle déclarée
Assesseur à la 1ère chambre (santé social urbanisme) de la section du contentieux · 2024 – 2025
Rémunération déclarée — 2025 : 113 518 € · 2024 : 58 735 €
Source publiée le 1 janvier 2026
- MS
Rapporteur à la section sociale · 2015 – 2020
Rémunération déclarée — 2020 : 47 558 € · 2019 : 93 615 € · 2018 : 89 342 € · 2017 : 85 655 € · 2016 : 81 028 € · 2015 : 83 907 €
Source publiée le 1 janvier 2026
Les Républicains · Maître des requêtes au Conseil d'Etat · 2012 – 2017
Rémunération déclarée — 2017 : 0 € · 2016 : 0 € · 2015 : 0 € · 2014 : 0 € · 2013 : 0 € · 2012 : 0 €
Source publiée le 1 janvier 2026
Source
Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations · Identité de registre : annuaire des entreprises