Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 45
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes et l'intensification des efforts climatiques (13/09/2022)
Résolution sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE pour 2020-2021
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021
Rapport sur l'alignement des dépenses industrielles européennes avec les politiques stratégiques
Rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques
Rapport sur les régions frontalières de l'UE : des laboratoires d'intégration européenne
Rapport sur les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne
Rapport parlementaire sur le nouveau Bauhaus européen (19 juillet 2022)
Rapport sur le nouveau Bauhaus européen
Recommandations de l'UE pour un financement privé responsable des litiges
contenant des recommandations à la Commission sur le financement privé responsable du règlement de contentieux
Modification des règles de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour renforcer la conservation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Impact de la fermeture des activités éducatives et culturelles pour les enfants et jeunes en UE pendant la COVID-19
Rapport sur les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE
Proposition de loi pour réviser le cadre financier pluriannuel de l'UE (2021)
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision du cadre financier pluriannuel présentée en 2021
Proposition de directive européenne sur le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
Nouvelle stratégie forestière de l'UE pour 2030 : gestion durable et protection des forêts
Rapport sur une nouvelle stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe
Budget de l'UE 2022 : utilisation de l'excédent 2021 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2021
Résolution du Parlement européen sur la situation au Haut-Badakhchan au Tadjikistan
Résolution sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan
Rapport annuel 2021 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2020
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020
Résolution du Parlement européen sur les défenseurs autochtones et environnementaux au Brésil
Résolution sur la situation des défenseurs des peuples autochtones et de l’environnement au Brésil, et notamment sur le meurtre de Dom Phillips et Bruno Pereira
Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du droit à l’avortement dans l’UE après la décision de la Cour suprême des États-Unis (2022)
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne
Rapport européen sur l'amélioration de la réglementation législative
Rapport sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation
Rapport annuel 2020 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020
Rapport sur la discrimination intersectionnelle des femmes issues de l'immigration en Europe
Rapport sur la discrimination intersectionnelle dans l’Union européenne: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique