Dossiers législatifs

Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans

Faciliter le travail des artisans

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Étendre la délégation de la gestion de l'eau et des eaux usées aux syndicats intercommunaux

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Création d'un cadre d'emploi pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours.

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Création de logements pour travailleurs saisonniers dans les zones en manque

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Renforcement de la protection des mineurs pendant les activités périscolaires

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Garantir la sécurité des travailleurs du secteur de la fleur coupée en régulant les niveaux de résidus de pesticides

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Loi visant à favoriser l'écoute professionnelle et le dialogue social

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Encourager et améliorer la rémunération du travail

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Renforcement des mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Création d'une commission d'enquête sur la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi