Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société