Dossiers législatifs

Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Loi imposant la présence d'un portrait du candidat sur les supports électoraux nationaux

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Appel à une conférence nationale sur l'autonomie financière des collectivités

Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

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Assouplissement des conditions d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Création d'un institut dédié à la recherche fondamentale sur la transition écologique

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

Loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Rapport sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Proposition de loi pour un audit financier indépendant des retraites obligatoires

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes