Dossiers législatifs

Création d'un statut juridique et de conditions de travail adaptés pour les bergers d'alpage

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Réduction progressive de l'imposition sur les plus-values immobilières après 5 ans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Interdire l'utilisation de pseudonymes pour lutter contre le harcèlement en ligne

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Suppression de Parcoursup pour l'accès aux formations sociales

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

Encadrement de la production et de la vente de sachets de nicotine

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

DLR5L17N55212

Proposition de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Accélération des procédures d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi visant à rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections nationales

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Suppression de la TVA réduite pour les poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Extension du PTZ aux primo-accédants souhaitant acheter une maison individuelle

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Organisation des élections en France

L’organisation des élections en France

Maintien des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en zone de montagne

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne

Proposition de loi visant à instaurer une formation des députés à leurs fonctions

Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions

Obligation de consulter les habitants avant la création d'une commune nouvelle

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Analyse des défaillances de l'État et du patriarcat dans la lutte contre les féminicides

Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Débat commun pour les projets de loi de finances et de sécurité sociale

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant