Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
164 dossiers — page 3
Renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences à l'école
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur.
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales
Maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi pour encadrer l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et à rétablir un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers.
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Limitation des effectifs en classe
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Instruction obligatoire dès 4 ans : scolarisation avancée pour tous les enfants
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Moratoire de 3 ans sur les fermetures de classes en primaire pour éviter la désertification rurale
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Proposition pour maintenir les écoles en zones rurales et lutter contre la désertification.
Sauvegarder nos écoles rurales
Faciliter l'accès aux bourses étudiantes pour les aidants familiaux d'une personne handicapée
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Extension du repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et non-boursiers en difficulté
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Mission d'étude sur les idées racistes et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme de titre spécial de paiement.
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Clarification des critères du forfait d'externat et gouvernance de l'éducation
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna