Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Créer le statut de réfugié scientifique
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires