Dossiers législatifs

Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et à rétablir un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers.

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Limitation des effectifs en classe

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Instruction obligatoire dès 4 ans : scolarisation avancée pour tous les enfants

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Proposition pour maintenir les écoles en zones rurales et lutter contre la désertification.

Sauvegarder nos écoles rurales

Proposition pour limiter le poids des cartables scolaires afin de protéger la santé des élèves.

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Faciliter l'accès aux bourses étudiantes pour les aidants familiaux d'une personne handicapée

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Extension du repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et non-boursiers en difficulté

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Mission d'étude sur les idées racistes et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Proposition de loi : Accord des conseils municipaux obligatoire pour fermer des classes rurales

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Clarification des critères du forfait d'externat et gouvernance de l'éducation

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Développer les internats

Proposition de loi étendant l'interdiction des signes religieux aux écoles privées sous contrat

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Création du statut de réfugié scientifique

Créer le statut de réfugié scientifique