Dossiers législatifs

Évaluation des politiques de santé environnementale

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises

Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Protéger l'eau potable

Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Évaluation de la politique immobilière de l'État

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Lutte contre les dissimulations budgétaires pour maîtriser les finances publiques

Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Renforcement de la défense contre les cyberattaques

La guerre électronique

Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Suivi et évaluation des politiques publiques pour l'économie bleue

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Suspension des négociations UE-Algérie et remise en question de l'accord euro-méditerranéen

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire