Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
481 dossiers — page 17
Reconnaissance du génocide du peuple palestinien de Gaza et mesures d'urgence
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Évaluation des politiques de santé environnementale
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Évaluation de la politique immobilière de l'État
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Lutte contre les dissimulations budgétaires pour maîtriser les finances publiques
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Renforcement de la défense contre les cyberattaques
La guerre électronique
Suspension des négociations UE-Algérie et remise en question de l'accord euro-méditerranéen
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude
Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs