Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Perspectives et freins au développement des SCOP
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Programmation pluriannuelle des finances sociales
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
UE_face_defi_financement_transition_energetique_commUE
Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Règlement d'ensemble : Montant, évolution et justification
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Relance et décentralisation du secteur du logement
La relance et la décentralisation du logement
Mission flash sur les transferts et extractions
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
financer_Fonds_vert_climatisation_creches_Ehpad_etablissements_public_vulnerable
Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Protéger l'eau potable
Le vol spatial habité
Préservation du volontariat des sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes