Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
258 dossiers — page 12
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons
Lutter contre la mortalité infantile
Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Projet de loi pour encadrer strictement la vente de produits au CBD et cannabinoïdes
Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse
Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Parcours de soins intégralement remboursé pour les victimes de violences sexuelles
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Généralisation de la délivrance unitaire des médicaments
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse pour améliorer l'offre de soins et la formation médicale.
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Proposition de loi pour réquisitionner les contraceptifs menacés de destruction.
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Nationalisation de LDR Médical : Assurer la production française de dispositifs médicaux
Nationalisation de LDR Médical
Amélioration de la reconnaissance et de l'attractivité de la profession d'infirmier
Profession d'infirmier
Transposition du protocole de l'OMS contre le commerce illicite du tabac en droit français
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Visite médicale obligatoire pour les enseignants après 20 ans d'exercice
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Amélioration de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition d'interdiction de la contention mécanique en psychiatrie
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques