Dossiers législatifs

Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants

L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Proposition visant à modifier le cadre de l'éducation affective et sexuelle à l'école

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Reconnaître l'éducation à la nature et la transition écologique à l'école

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée (LPC) dans le parcours scolaire des élèves sourds

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'un insigne républicain à l'école et au collège

Port des insignes de la République

Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Adaptation de l'école en zone rurale

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Meilleur accès à l'école en milieu rural via l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme de titre spécial de paiement.

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Amélioration de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse grâce à la science

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Création du statut de réfugié scientifique

Créer le statut de réfugié scientifique