Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Sauvegarder nos écoles rurales
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Port des insignes de la République
Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants