Dossiers législatifs

Renforcement de la sécurité des ascenseurs

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Interdiction des mécanismes addictifs pour les mineurs et mode non-addictif par défaut pour les moins de 15 ans

visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Garantir les droits des enfants confiés à un tiers

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement

Abolition de la chasse à la marmotte

Abolir la chasse à la marmotte

Pour une génération sans tabac

Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs

Suppression des trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Unification des délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Renforcer la transparence des ventes judiciaires et protéger les vins AOC

Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine

Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire

Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension

Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques

L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes

Lever certains freins à la participation électorale

Interdiction des pièges à colle en France

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Interdiction de la manipulation génétique pour améliorer l'apparence des animaux de compagnie

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Restitution de biens culturels au Mexique

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique