Dossiers législatifs

mecanisme_financier_Luxembourg_France

Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique

Les violences en cuisine

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Loi visant à favoriser l'écoute professionnelle et le dialogue social

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Renforcement des mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Encourager et améliorer la rémunération du travail

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Mission d'information sur les congés parentaux

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Proposition de loi pour réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures sur 4 jours

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Mise fin à l'acquisition automatique de congés lors des arrêts maladie

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Création d'un congé personnel pour les victimes de catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Enquête sur la gestion des fonds publics alloués au groupe Hopps et sa filiale Milee, incluant la fraude au chômage partiel

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Proposition de loi visant à instaurer une formation des députés à leurs fonctions

Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions

Projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Proposition de loi visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Reconnaissance du travail domestique dans le calcul de la prestation compensatoire

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Sécurisation du droit des salariés aux congés payés en cas de maladie

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

Proposition de loi pour protéger les revenus des artistes auteurs

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul