Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
234 dossiers — page 9
Proposition pour revaloriser les salaires et les pensions en France
Augmenter les salaires et des pensions
Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans
Faciliter le travail des artisans
Nationalisation envisagée de Fibre Excellence pour sécuriser l'approvisionnement en pâte à papier
Nationaliser Fibre Excellence
Faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amélioration de la protection des travailleurs de la mer et reconnaissance de leur savoir-faire
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour patients, aidants, visiteurs et personnels
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Renforcement de la protection des mineurs pendant les activités périscolaires
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Nationalisation d'ArcelorMittal France : analyse des enjeux et conséquences potentielles
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Expérimentation pour favoriser l'emploi via un CDI spécifique, axé sur l'accompagnement et la formation.
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, visiteurs et personnels
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Création de logements pour travailleurs saisonniers dans les zones en manque
Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux acomptes sur salaire pour les employés.
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
Étendre la délégation de la gestion de l'eau et des eaux usées aux syndicats intercommunaux
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Loi pour élargir l'insertion par l'activité économique au travail indépendant
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant