Dossiers législatifs

Durcissement des règles d'accès à l'assurance chômage et modulation des cotisations patronales.

Réforme de l'assurance chômage

Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux acomptes sur salaire pour les employés.

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Faciliter le versement d'acomptes sur salaire pour salariés et agents publics

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Réduction des dépenses publiques pour l'apprentissage depuis 2022

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Loi pour élargir l'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Création d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre

L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre

Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique

Les violences en cuisine

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Création d'un statut juridique et de conditions de travail adaptés pour les bergers d'alpage

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Ouverture des syndicats de communes aux citoyens non élus

Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Faciliter l'exercice du droit syndical par la mise à disposition gratuite de locaux adaptés.

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit