Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 77
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020 (migration, réfugiés, sécurité)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
Proposition de directive européenne pour soutenir l'effort de défense via des ajustements fiscaux
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits de l’enfant (30e anniversaire de la CNUDE) - 20 novembre 2019
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
Proposition de résolution du Parlement européen sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne (2019)
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 contre l'autorisation de maïs OGM empilé et ses sous-combinaisons
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 sur le renouvellement de l’autorisation du coton génétiquement modifié LLCotton25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 contre le renouvellement de l’autorisation du soja GM MON 89788
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne sur les ventes à distance et livraisons de biens
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 contre l'autorisation de maïs génétiquement modifié empilé
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution du Parlement européen sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda
Résolution sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda
Fonds européen pour aider les États membres après un Brexit sans accord
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord
Proposition de résolution du Parlement européen sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (21 octobre 2019)
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'autorisation partielle du trioxyde de chrome (21 octobre 2019)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres)
Proposition de directive européenne pour une transparence fiscale des multinationales
Résolution sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée «déclaration pays par pays publique»
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'évaluation des produits phytopharmaceutiques et leur impact sur les abeilles (21/10/2019)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
Proposition de modification du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour 2014-2020
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
Modification des règles de pêche UE-Royaume-Uni après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche des navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
Résolution sur le budget de l'UE 2021-2027 et les ressources propres pour répondre aux attentes citoyennes
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens
Projet de décision pour l'approbation de l'accord de coopération entre Eurojust et la Serbie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie
Rapport sur l'emploi et les politiques sociales dans la zone euro
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro