Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
258 dossiers — page 8
Amélioration des critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État pour le fonds national de garantie individuelle des ressources
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Renforcement de la sécurité des professionnels de santé
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Prévention des risques liés au chemsex
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Dispositif de médiation dans les établissements de santé et sociaux
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Proposition de loi organique sur le financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux
Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Amélioration de la représentativité dans les unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Renforcer la lutte contre les allergies
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi pour encourager l'innovation en santé
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
Projet de loi visant à renforcer l'indépendance stratégique de la France en matière de santé
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Lutter contre les déserts médicaux
Reconnaissance du tatouage thérapeutique 3D comme soin remboursé
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Encadrement des pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre