Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers — page 8
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Proposition de loi relative à l'innovation en santé