Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
218 dossiers — page 8
Prise en charge améliorée des maladies chroniques évolutives
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Encadrement des pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Interdiction des euthanasies de convenance pour les chiens et chats
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Amélioration de la représentativité dans les unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Interdiction des décrets nuisibles à la santé publique
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs
La santé mentale des mineurs
Renforcement de la sécurité des professionnels de santé
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Dispositif de médiation dans les établissements de santé et sociaux
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Proposition de loi organique sur le financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Création d'une circonstance aggravante pour les violences contre les professionnels de santé
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027
Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Amélioration de la santé des femmes à chaque étape de leur vie
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Simplification des procédures pour les Français établis hors de France
Français établis hors de France
Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie