Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées