Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers — page 8
Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Création du statut de réfugié scientifique
Créer le statut de réfugié scientifique
Adaptation de l'école en zone rurale
Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire