Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux
Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Lancement d'une campagne de recherche sur la fibromyalgie
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Clarification de la définition pénale du viol dans le droit français
La définition pénale du viol
Sanctions diplomatiques contre l'Algérie
Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Bilan de la réforme de la police nationale
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Reconnaissance officielle du massacre d'Algériens en 1945
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
L'évaluation du chèque énergie
L’évaluation du chèque énergie
Renforcement de l'enseignement du français dans le monde
L'avenir de la francophonie
Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels