Dossiers législatifs

Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Référendum sur l'immigration : organisation et cadre juridique

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Programmation pluriannuelle des finances sociales

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Règlement d'ensemble : Montant, évolution et justification

Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble

Projet de loi de finances 2027 : budget de l'État pour l'année prochaine

Projet de loi de finances pour 2027

Loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Création d'un institut dédié à la recherche fondamentale sur la transition écologique

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Projet de loi sur la péréquation et la compensation des inégalités entre collectivités territoriales

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

Organisation d'un référendum sur l'accord commercial UE-Mercosur

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2024-juillet 2025)

Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.

La semaine de quatre jours

Simplification de la législation sur les défibrillateurs automatisés externes

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports