Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Instaurer une coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire pour gérer le suroccupation des maisons d'arrêt
Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Mesures pour lutter contre les féminicides et comprendre leur lien avec la domination patriarcale
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Proposition de loi visant à offrir des funérailles républicaines aux personnes le souhaitant.
Institution de funérailles républicaines
Affichage obligatoire du détail des taxes sur les carburants à la pompe
visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Précisions sur l'obtention d'un permis de construire pour un locataire
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Réduction de la TVA sur les frais d'obsèques
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2025)
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Proposition visant à mieux cibler l'utilisation de l'épargne du Livret A vers le logement social et la transition écologique.
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Proposition pour une contribution universelle finançant la prospérité partagée
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique
Créer un titre-sport santé
Faciliter la suspension temporaire des maires et élus intercommunaux en cas de crise
Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Mesures pour lutter contre la fraude financière et améliorer la sécurité financière
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Institution d'une journée nationale d'hommage aux soignants et victimes du Covid-19
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19