Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Étendre la réduction d'impôt sur le revenu aux dons internationaux
Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Modernisation et rééquilibrage du titre-restaurant
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amélioration de la transparence de la dette extérieure de l'État
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Garantir la continuité du service public ferroviaire
_reconnaitre_la_responsabilite_de_l_Etat_dans_l_inaction_structurelle_ayant_entraine_inegalites_d_acces_a_l_eau_dans_les_territoires_dits_d_outre_mer_17e
Renforcement de la solidarité envers les retraités pauvres
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Projet de loi pour mieux prévenir et lutter contre les incendies de forêt et de végétation
Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation
Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois