Dossiers législatifs

Mesures pour protéger les mineurs des effets psychologiques de TikTok

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Loi visant à interdire le travail de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés au second tour des élections législatives

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Renforcement de l'autorité des sections disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Sauvetage des micro-entreprises en difficulté

Sauvetage des micro-entreprises

Loi pour renforcer la cybersécurité des données publiques après des failles majeures

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Transfert de la compétence rénovation énergétique aux intercommunalités et départements

Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

Rétablissement du dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit d'impôt recherche

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Création d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Création d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Projet de loi visant à inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Création d'un système territorial pour les soins urgents non programmés et ouverture réglementée de la spécialité de médecine d'urgence

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Renforcement des qualifications des infirmiers de bloc opératoire en France

Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire

Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues

Rétablissement de l'universalité des allocations familiales

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Loi visant à protéger la propriété privée contre les occupations illicites tout en préservant le droit au logement

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

Résolution condamnant la politique russe (non contraignante)

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques

La place de la France dans l’Indopacifique