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Dossiers législatifs
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A9-0106/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19.1.2022, Bureau européen d’appui en matière d’asile) pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'asile pour 2022

Le texte propose de donner décharge à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (anciennement Bureau européen d'appui en matière d'asile) pour la gestion de son budget en 2022. Cela signifie que la Commission européenne et le Parlement européen reconnaissent que les comptes de l'agence sont conformes aux règles budgétaires et que les fonds ont été utilisés de manière appropriée. Aucun déséquilibre financier n'est signalé pour cet exercice.

Mesures principales

  • Décharge donnée à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile pour l'exercice 2022
  • Reconnaissance de la conformité des comptes aux règles budgétaires européennes
  • Absence de déséquilibre financier signalé pour 2022
  • Validation des dépenses et recettes de l'agence pour cette année

Note : Le texte ne détaille pas les dépenses spécifiques de l'agence ni les éventuels points de vigilance. La décharge ne préjuge pas des performances opérationnelles de l'agence, seulement de sa gestion financière.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2164(DEC)

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