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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 813 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 24/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 1625 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 33/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 23/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 37/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 41/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 23/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 7/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 1325 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 1125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 625 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 1225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 33/125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 525 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — Proposition de résolution25 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 125 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 7/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 425 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 38/325 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme — amendement 211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 611 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 2111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 411 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné