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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 385 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — Dainius Žalimas - Après le § 12 - amendement 1229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 171 - amendement 5129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Monika Hohlmeier - § 12 - amendement 1029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 7129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 40 - amendement 6529 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Visa 44/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 66 - amendement 3429 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 50 - amendement 3329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Monika Hohlmeier - Après le § 1 - amendement 4329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 6 - amendement 5129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AP/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 5 - amendement 6829 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 177, point vii/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 15 - amendement 2629 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 67/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant H - amendement 6729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - Après le § 108 - amendement 3729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil — Pasquale Tridico - § 3029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - article 2, alinéa 1, après le point 2 - amendement 10129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — Dainius Žalimas - Après le considérant D - amendement 629 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 49 - amendement 6929 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne — Pasquale Tridico - Considérant C - amendement 129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 75 - amendement 1429 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Monika Hohlmeier - § 48 - amendement 1629 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes — Pasquale Tridico - Après le § 15 - amendement 7/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné