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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 813 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 320 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1420 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1320 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant G20 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 2220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 720 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Visa 2220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1020 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 620 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 920 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 18/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 23/120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2420 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2820 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 520 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2720 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 3020 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).18 mai 2021JusticeRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne — Ramona Strugariu - Proposition de résolution29 avr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné