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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 367

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection — Andreas Schieder, Chris27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 1227 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits — Proposition de27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarneck - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 927 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 34S= 42S= 58S=27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 2127 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - Projet du Conseil27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 327 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 2427 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 1827 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - § 492/127 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 7427 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 1127 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 527 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - Procédure d'approbation26 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/226 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Accord Union/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Norway Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union - Abkommen EU/Norwegen: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Austritts des Vereinigt26 avr. 2021Europe & internationalNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 126 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 226 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - amendement 1S26 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/326 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/126 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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