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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 36

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
B10-0390/2026 - Après le § 22 - Am 1217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 5/217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 7 - Am 517 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le considérant G - Am 1617 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - § 3 - Am 6217 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0390/2026 - Après le § 1 - Am 2/217 sept. 2026SécuritéDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 15 - Am 7917 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 5 - Am 417 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
A10-0168/2026 - Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Après le § 1 - Am 117 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
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