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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 337

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 26/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).6 juil. 2021Europe & internationalAdopté
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - amendement 56 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 586 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 4/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 626 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - amendement 46 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 26/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 5/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 556 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Dominique Riquet - amendement 16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 516 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - amendement 26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - Considérant R/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - amendement 36 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).6 juil. 2021Europe & internationalAdopté
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - § 39/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 49/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Lukas Mandl - Procédure d'approbation6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - § 656 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - amendement 46 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - § 51/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - § 70/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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