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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 813 scrutins — page 34

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - § 63/215 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - § 63/315 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le considérant D - amendement 415 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le § 83 - amendement 1315 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le § 71 - amendement 1115 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation — Tiemo Wölken - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation — Tiemo Wölken - § 37 juil. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — § 1/29 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Après le § 1 - amendement 29 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Après le § 1 - amendement 39 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Considérant I/29 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Proposition de résolution (ensemble du texte)9 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Considérant L9 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — § 4 - amendement 19 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol — Javier Zarzalejos - Accord provisoire - amendement 508 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit — Terry Reintke - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit — Terry Reintke - Proposition de résolution de remplacement - amendement 119 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation — Javier Zarzalejos - Accord provisoire - amendement 24 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020 (vote d'ensemble)4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 23, § 7, premier alinéa - amendement 867 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - Proposition de la Commission7 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 12, § 1, alinéa 2 - amendement 977 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 4, § 2, partie introductive - amendement 947 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné