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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 329

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Après le § 43 - amendement 56 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Considérant D/16 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - § 24/26 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - § 26/16 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Après le § 37 - amendement 46 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Après le § 47 - amendement 66 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - Déclaration de la Commission - amendement 495 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).28 sept. 2021Europe & internationalAdopté
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 40/116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 26/316 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 39 - amendement 616 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 19/216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le visa 1 - amendement 116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le § 12 - amendement 316 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 40/216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 10 - amendement 216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 34 - amendement 116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 21 - amendement 316 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 39 - amendement 16/216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le § 14 - amendement 416 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 39 - amendement 1416 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 39 - amendement 16/116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le § 1 - amendement 716 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 26/216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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