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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 324

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 16/224 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 16/124 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 1824 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — Après le § 16 - amendement 724 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — Après le § 4 - amendement 124 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — Jonás Fernández - Proposition de la Commission et amendements23 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Une stratégie européenne pour les matières premières critiques - A European strategy for critical raw materials - Europäische Strategie für kritische Rohstoffe - A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 2 - Am 123 nov. 2021Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts — Jonás Fernández - Proposition de la Commission et amendements23 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe — Dolors Montserrat - § 163 - amendement 123 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen — Maria Grapini - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité — Adrián Vázquez Lázara - Proposition de la Commission et amendement23 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir — Tomasz Frankowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 — Elena Yoncheva - Accord provisoire - amendement 10011 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne — Daniel Caspary - Projet11 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres — Maria Da Graça Carvalho - Accord provisoire - amendement 7411 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Charles Goerens, Rainer Wieland - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Charles Goerens, Rainer Wieland - Après le § 47 - amendement 111 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne — Marion Walsmann - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Charles Goerens, Rainer Wieland - Après le § 54 - amendement 211 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe — Maria da Graça Carvalho - Proposition de la Commission21 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - Accord provisoire - amendement 6121 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - Déclaration de la Commission - amendement 6221 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 46 - amendement 27S20 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 1 - amendement 520 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 36 - amendement 2320 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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